Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 01/01/2020

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites «CGU») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par RESALIB et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l'Utilisateur».
Les présentes CGU sont proposées par la société RESALIB (ci-après «la Société»).
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
La Société est propriétaire et éditeur du site https://www.resalib.fr (ci-après «le Site»).
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation du service et la Politique de Protection des Données Personnelles ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

1. Les mentions légales

L'édition du site resalib.fr est assurée par la Société SARL Resalib au capital de 2 000,000 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 805 388 444, dont le siège social est situé au RESALIB, 11 B Avenue de l’Harmonie - Parc scientifique de la Haute Borne - CS 10311 - 59666 Villeneuve d’Ascq - France.
Adresse e-mail : contact@resalib.com
Le Directeur de la publication est : Jean Guidez, Léo Poitout
L'hébergeur du site resalib.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Le site resalib.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1810990.

2. Accès au site, accès aux services, création de compte et obligations de l'Utilisateur

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de resalib.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué dans les mentions légales.

Dans le cadre de son utilisation du Site, il est interdit à l'Utilisateur de :

  • Ouvrir un compte sur le Site en usurpant l'identité d'un tiers,
  • Prendre rendez-vous avec un praticien sans avoir l'intention d'honorer le rendez-vous,
  • Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à la destination normale du Site,
  • Utiliser les fonctionnalités du Site pour publier des contenus indésirables (illégaux, portant atteinte à la dignité humaine, à caractère sexuels, diffamatoires, injurieux, racistes ou tout autre contenu pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la personne qui le publie),
  • Utiliser des procédés informatiques automatisés pour accéder au Site, extraire et lister les données contenus sur le Site.

Si pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGU, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer ou suspendre son compte et son accès au Site et prendre toutes mesures légales à son encontre, étant précisé qu'aucune décision ne sera prise sans avoir laissé à l'Utilisateur un délai de préavis raisonnable pour remédier au manquement sauf en cas de faute lourde de l'Utilisateur.

Pour prendre contact avec un praticien afin de lui poser une question ou de convenir d'un rendez-vous, l'Utilisateur est invité à créer un compte sur le Site en remplissant un certain nombre d'informations personnelles obligatoires. Si l'Utilisateur fournit des données d'inscription inexactes ou obsolètes, la Société sera en droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement son compte. Il est de la responsabilité des Utilisateurs inscrits sur le Site de maintenir confidentiels leurs identifiants et mots de passe associés à la création de leur compte sur le Site. La Société ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de la négligence prouvée de l'Utilisateur à protéger ses identifiants de connexion et/ou les informations personnelles liées à son compte. La Société ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes créant un compte sur le Site. Si l'Utilisateur inscrit a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société. L'Utilisateur du portail accepte tacitement de recevoir email(s) et sms de notification et de rappel, partie intégrante de l'offre de service complète fournie par RESALIB.

Le portail resalib.fr est une plate-forme libre et gratuite de recherche et de référencement permettant une mise en relation entre des professionnels membres ou non et des internautes afin de donner à ces derniers la possibilité d'effectuer des réservations (ou prise de rendez-vous) ou des demandes de rappel directement depuis le portail. Ces réservations sont transmissent directement aux professionnels pour offrir aux internautes le service le plus abouti et le plus rapide possible.

Le Site permet à l'Utilisateur de :

  • Consulter l'annuaire des praticiens référencés sur le Site,
  • Consulter les acutalités des praticiens référencés sur le Site,
  • Consulter l'ensemble des pages et contenus accessibles via le Site,
  • Ajouter des avis sur les praticiens référencés (sous réserve d'avoir un compte ou d'en créer un dans le formulaire "ajouter un avis"),
  • Poser une question aux praticiens référencés sur le Site (sous réserve d'avoir un compte ou d'en créer un dans le formulaire "poser une question"),
  • Effectuer des "demandes de rappels" aux praticiens référencés sur le Site (sous réserve d'avoir un compte ou d'en créer un dans le formulaire "demande de rappel"),
  • Prendre rendez-vous en ligne avec les praticiens référencés sur le Site (sous réserve d'avoir un compte ou d'en créer un dans le formulaire de prise de rendez-vous),
  • S'abonner à la newsletter et créer son compte via le formulaire d'abonnement.

Le site a pour vocation d'être un portail généraliste regroupant des praticiens de tous les secteurs, conventionnés ou non, formés ou non, reconnus ou non. Les infomations du profil RESALIB sont gérées par le praticien et elles sont donc de son unique responsabilité. La Société ne pourra être tenue responsable d'informations erronées.

La Société s'engage à supprimer ou à corriger un contenu qui serait signalé comme diffamatoire, mensonger ou même inexacte.

Lorsque l'Utilisateur effectue une demande de rappel, pose une question ou prend rendez-vous avec un praticien référencé sur le Site, le rapport contractuel entre la Société et l'Utilisateur est limité à une simple prestation technique de mise en relation.

Ainsi, la résalisation d'un rendez-vous par le praticien est laissée à son entière résponsabilité et la Société ne saurait garantir à l'Utilisateur la réalisation du rendez-vous demandé.

  • RESALIB n’agit qu’en qualité d'intermédiaire. Les contrats et prestations sont conclus directement entre les professionnels et les internautes qui les sollicitent. Par conséquent, la SARL ResaLib ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquement d’un professionnel vis-à-vis d’un internaute devenus son client.
  • Passer par RESALIB pour convenir d’un rendez-vous ou effectuer une réservation ne modifie en rien la responsabilité ou les obligations qu’a un professionnel envers son client lors d’un rendez-vous ou d’une consultation.
  • Il reste du ressort de l’internaute de vérifier toutes informations nécessaires avant de prendre rendez-vous avec un professionnel.
  • RESALIB ne peut être tenue responsable de l’exactitude des renseignements fournis par ses membres n’ayant la compétence ni pour vérifier, ni pour valider les spécialités, domaines ou caractéristiques mise en avant par ces derniers.

Tous les coûts pouvant être liés à l'accès au service (frais de matériels, de logiciels ou d'accès à internet) restent exclusivement à la charge de l'internaute. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le prix de la prestation du professionnel avec lequel un internaute prend rendez-vous reste à la charge de ce dernier.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout internaute ne respectant pas ces présentes conditions d'utilisation. Nous mettons en oeuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer aux professionnels et aux internautes un accès de qualité au service, mais ne sommes tenus à aucune obligation d'y parvenir. Nous ne pouvons, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service. RESALIB se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L'utilisateur qui réserve une prestation auprès d’un professionnel par le biais du portail resalib.fr, peut bénéficier de promotions ou offres spéciales proposées par ce professionnel, étant précisé que tous les professionnels référencés sur le présent site ne développent pas de promotion ou d'offre spéciale. Ces offres sont éditées et proposées directement et uniquement par le professionnel. RESALIB ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque manque du professionnel vis-à-vis de son client concernant une éventuelle remise ou promotion.

4. Annuaire de recherche et avis en ligne

Le référencement et l'affichage des résultats lors d'une recherche d'un praticiens sur le Site sont réalisés automatiquement en fonction des critères de recherche du client. La Société peut toutefois mettre en avant les praticiens référencés sur des formules payantes.

Les Utilisateurs ont la faculté de publier des avis sur les praticiens référencés sur le Site. La Société contrôle toutefois ces avis avant leur publication afin d'apprécier leur sincérité et authenticité. Tout avis dénigrant, injurieux ou présentant des informations fausses ou inexactes sera refusé.
Les Utilisateurs ont la possibilité de supprimer ou modifier un avis à tout moment en écrivant au service clients de la Société. Les avis sur les praticiens peuvent être supprimés par la Société à tout instant et sans justifications.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site resalib.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, et autres médias la composant, sont la propriété de la SARL RESALIB. De ce fait, toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du directeur de publication est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l'internaute s'engage à :

  • ne pas reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le site resalib.fr;
  • ne pas intégrer tout ou partie du contenu du site resalib.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non;
  • ne pas intervenir sur le site resalib.fr à l'aide de logiciels ou d'outils permettant notamment d'automatiser les requêtes sur le site et/ou d'extraire ou reproduire tout ou partie des éléments composant le site, ou tout ou partie des résultats des requêtes, ou d'avoir une activité susceptible de perturber le fonctionnement du site;
  • ne pas modifier, ni ajouter, ni supprimer ou reproduire des contenus du site ou des liens hypertexte.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site resalib.fr entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

5. Données personnelles & Cookies

Dans une logique de respect de la vie privée, la SARL RESALIB s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du site, le soient conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi “informatique et libertés”. A ce titre, le site resalib.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1810990.

Afin de faciliter la navigation aux internautes, des cookies peuvent être implantés sur leur ordinateur, afin par exemple de conserver des critères de recherche. Il est possible de détecter l'existence de ces cookies et, le cas échéant, de les supprimer. S’ils ne souhaitent pas accepter l'implantation de cookies, ceux-ci peuvent régler leur ordinateur afin de les refuser.

6. Service clients

Pour toute information ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter la Société afin de lui permettre de trouver une solution à son problème. Il est possible de contacter la Société par email à l'adresse contact@resalib.com. L'Utilisateur reconnaît toutefois que la Société n'est en mesure de traiter que les réclamations en lien avec l'Utilisation du Site et à la prestation tehnique de mise en relation. Les réclamations concernant une prise de rendez-vous avec un praticien devront être solutionnée avec ce praticien directement. L'organisation et la réalisation de la préstation sont uniquement de sa rasponsabilité. La Société se réserve le droit de demander un justificatif d'identité lorsqu'elle est permet de traiter une réclamation.

7. Annuaires partenaires

Les annuaires partenaires permettent la mise en avant de l'appartenance d'un praticien à un groupe de praticien. Il s'agit simplement d'un critère de regroupement tel qu'un syndicat, un événement, une école ou un diplôme. Les services et les profils sont les mêmes que sur l'annuaire RESALIB principal. Par conséquent, l'utilisation des annuaires partenaires et de toutes ses fonctionnalités (recherches, prise de contact, questions, prise de rendez-vous) sont soumises aux présentes CGU.

8. Site tiers

Le Site peut compter des liens hypertextes externes vers des sites tiers. Les liens vers ces sites tiers n'impliquent aucune approbation de ces sites tiers par la Société. La Société n'exerce aucun contrôle sur les informations publiées par les praticiens : pages profils, actualités, promotions, prestations. Par conséquent, le Site n'assumera aucune responsabilité sur les contenus à cet égard.

9. Évolution des conditions générales d’utilisation et Loi applicable

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions d’utilisation. Il est ainsi conseillé aux internautes de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible sur le présent site. La présente charte d'utilisation est régie par le droit français.